Conditions Générales de Vente
modifiées le 27.10.2023
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet www.ajuster-le-reel.com (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par le cabinet SINGULAR.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nadiadosbaa.systeme.io de l'entreprise SINGULAR, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise SINGULAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenu, format de livraison...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l'entreprise SINGULAR.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet www.nadiadosbaa.systeme.io sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise SINGULAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L'entreprise SINGULAR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, et reçoit par email un lien vers la page de commande correspondante. Il y vérifie l’adresse de livraison email, ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, quand l'option est proposée : « règlement en 1 seule fois ou plusieurs fois ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis l’invite à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». L’acheteur est alors redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société STRIPE et ne saurait être imputée à l'entreprise SINGULAR. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Selon la nature du produit commandé, l’acheteur est informé par email de sa mise à disposition (ebook, accès contenus vidéos, lien visioconférence, etc.). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque, dans le délai après l’opération et selon les modalités contractuelles prévues dans ce cas, et liées à l’utilisation de son compte
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise SINGULAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 13 la Hayais 35330 Saint-Séglin, dans un délai de quatorze jours après livraison. Une demande de remboursement pourra être effective dès lors que l'acheteur ne dépasse pas 1 heure d'utilisation des services fournis
Article 7. Responsabilité
L'entreprise SINGULAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nadiadosbaa.systeme.io sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SINGULAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, vidéo, audio, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
L'entreprise SINGULAR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : nadiadosbaa@ajuster-le-reel.com
Article 10. Règlement des litigesArticle 9. Données à caractère personnel
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise SINGULAR.